Conditions d'utilisation

1. Site internet

Le présent site, accessible à partir de l’adresse URL www.faedda-avocats.com (ci-après le « Site »), est édité par le cabinet de Maître Enzo FAEDDA situé 31 boulevard Malesherbes - 75008 Paris (ci-après le « Cabinet »).   

Le directeur de la publication du site est Maître Enzo FAEDDA.

L’hébergeur du Site est : L'éditeur de site web Site Creator. Le Site a été conçu et réalisé par : Site Creator et modifié par Maître Enzo FAEDDA.

2. Conditions d’utilisation du Site  

En utilisant le Site, chaque utilisateur accepte les conditions d’utilisation du Site, c'est-à-dire les mentions légales (accessibles sur la présente page) et notre politique de protection des données personnelles (accessible sur l'onglet "Politique de confidentialité") sans réserve, modification ou restriction.   

Le Cabinet se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation du Site. ​ 

3. Contenu   

Le Cabinet s’efforce de maintenir le Site à jour. Néanmoins, le Cabinet ne garantit ni l’exactitude, ni le caractère exhaustif des informations présentées sur le Site.   Les informations fournies sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle ou exhaustive. Elles ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services. 

Le Site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété intellectuelle exclusive du Cabinet.  

L’utilisateur du Site n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire ou adapter, partiellement ou totalement, de quelque manière que ce soit, le Site ou l’un quelconque des éléments qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations ou modifications, partiellement ou totalement, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable écrit de Maître Enzo FAEDDA.

Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de Maître Enzo FAEDDA, l’utilisateur n’est pas autorisé à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou un fichier s’y trouvant.   

Chaque utilisateur du Site est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur. ​     

 4. Protection des données à caractère personnel   

Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Cabinet procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi « Informatique et Libertés », du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données dit « RGPD » et de notre politique de protection des données personnelles.
Recherche